12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 10 July 2018   THIRD SECTION Application no. 8158/18 Mohammad Naeem DOST

avril 2018 Madame [L] [U] veuve [F] est décédée le 24.12.2023 de nationalité Française Profession : Mand. jud. à la protec des maj, demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Caroline CASTERA-DOST

la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00831 Madame [V] [W] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT Nous, Joëlle DOAT

sis [Adresse 1] à [Adresse 8] ([Adresse 2]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Florian MICHEL de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2478 INTIME Nous, Joëlle DOAT

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT

présente instance ; A titre subsidiaire : - Constate qu'elle n'est pas responsable du décès de Monsieur [D] [O] ; - Limite la mission d'expertise au chiffrage des préjudices en lien avec l'erreur de dosage

ROZET de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau de l'Ain Audience de plaidoiries du 13 Juillet 2022 DEBATS : audience publique du 13 Juillet 2022 tenue par Joëlle DOAT

SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE Devant Joëlle DOAT

] [U] C/ CHEF DE SERVICE DE LA SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Joëlle DOAT

[G] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT

] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT

] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au

l'instruction : 13 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT

LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT

/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT

/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT