COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Madame Vanessa LACHAT, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

[D] au titre de ses diligences est libellée comme suit : '1. Recours en annulation devant le tribunal administratif de Lyon : 1500 € TVA 20 % : 300 € 2.

Me Isabelle WEKSTEIN, Avocat au barreau de PARIS, Toque R058 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Edouard, Marie, Eugène X..., demeurant à l'Association des centres de distribution Leclerc "ACD X...", dont le siège est à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mars 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

représentant légal, venant aux droits de la BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edgard

BORJA, aux débats et au prononcé de l'arrêt.

jusqu'au 06 Juin 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats

GUILLON a manqué à son obligation de sécurité et résultat à son égard ; qu'il convient toutefois d'observer que ses demandes relatives à des faits antérieurs au 15 février 2006, et notamment celles liées

le 24 Avril 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère

Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] Monsieur [E] [M] [U] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 1] Représenté par Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2020 en audience publique.

. - D'JOURNO.T - PROVANSAL.A, avocats au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Février 2008 en audience publique.

RG N : 12/ 00920 AFFAIRE : SA CREDIT ET SERVICES FINANCIERS-CRESERFI- C/ René Edouard Emile X..., Yvette Y... épouse X... P-L. P/ E.

du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2Z PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Hélène ROTHERA, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

C'est pourquoi, il convient de réformer le jugement ayant fixé chez la mère la résidence habituelle d'Edward.

Ces décisions sont amplement motivées et fondées sur un ensemble d’éléments de preuve recueillis au long de l’instruction, examinés et librement débattus conformément au principe contradictoire.