Eric, - Y... Louis Raymond, - Y...

Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE TOULOUSE) agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domiciliée au [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric

Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE TOULOUSE) agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domiciliée au [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric

Localité 5], de nationalité française et Madame [D], [K], [E] [J] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6], de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 4] représentée par Me Eric

Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 RECTIFICATION D'ARRÊT SUR SAISINE D'OFFICE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame Marie Laurence X... ...

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité administrative

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric

GUEILHERS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Maître Aurélie JEANSON, avocat plaidant au barreau de [Localité 3], *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) BAUX RURAUX N° RG 16/07412

par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à un procès équitable, aient été substantiellement méconnues d'autant que l'ordonnance de renvoi reste un acte de simple saisine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/09680 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Eric

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Eric

Eric X..., Mme Sylvie X...

Civile Cab. 2 N° RG 24/09732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCGV Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM