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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137240bcd58014677411886
6 novembre 2002
6 novembre 2002
prud'hommes retient que la salariée, licenciée pour absences injustifiées, avait reçu un avertissement deux jours avant, que ce rappel à l'ordre n'a eu aucun effet sur sa conduite, qu'elle n'a pas essayé
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2101433_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Si les requérants font valoir " avoir essayé de régler la situation bien avant ", ils ne justifient aucunement avoir introduit une réclamation avant le 1er janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408679_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408701_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500929_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de séjour est arrivé à expiration le 22 novembre 2024 prochain ; la prolongation de l'article L. 433-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas applicable ; il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500930_20250225
25 février 2025
25 février 2025
séjour est arrivé à expiration le 22 novembre 2024 prochain ; la prolongation de l'article L. 433-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas applicable ; elle a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500935_20250225
25 février 2025
25 février 2025
février 2025 et son employeur a menacé de suspendre son contrat de travail ; elle ne peut se prévaloir de l'article L. 433-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501110_20250228
28 février 2025
28 février 2025
séjour est arrivé à expiration le 22 novembre 2024 prochain ; il ne bénéficie pas de la prolongation de l'article L. 433-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501123_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : son titre de séjour est arrivé à expiration ; elle a essayé en vain de prendre rendez-vous ; - la mesure est utile et ne fait obstacle à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500147_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409982_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il soutient que : - la mesure est utile car il a essayé en vain à plusieurs reprises d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour ; - sa situation est urgente car son visa expirera
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410336_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202809
6 avril 2020
6 avril 2020
Plus précisément, la requérante fut sanctionnée pour avoir essayé d’influencer les résultats d’une procédure de sélection de certains magistrats, candidats à des fonctions de direction au sein de la cour
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2710
24 mai 2007
24 mai 2007
Le requérant affirme avoir essayé de présenter ses conclusions détaillées à la fois la veille de l’audience consacrée à son appel et le jour même de cette audience, mais qu’il ne fut pas autorisé à le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226419_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - elle est diplômée et a essayé en vain pendant cinq mois d'obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour ; - elle dispose d'une offre d'emploi ; - elle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01402
23 mai 2017
23 mai 2017
destiné à un avocat ; qu'il avait ainsi toute latitude pour effectuer une remise réglementaire ; que le fait qu'il soit mentionné « Maître A... » sur l'enveloppe dudit courrier n'avait pour but que d'essayer
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d23
19 mai 1999
19 mai 1999
page 50 du registre qui en ses pages 48-49 et 50 intéressait la période postérieure au 30 juin 1989 ; que la vérificatrice aurait été à ce point consciente de la conséquence procédurale qu'elle aurait essayé
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
3 juin 1997
parties restaient sur leur position, Christian G... maintenant ses graves accusations et les mis en examen les niant; qu'Antoine X... convenait avoir confectionné un string mais niait l'avoir fait essayer
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a6f
22 mai 1990
22 mai 1990
a tenté de régulariser la vente et que la non-réalisation ne lui est pas imputable ; qu'en se bornant en l'espèce à indiquer que la vente ne s'était pas réalisée, sans préciser si Mme Y... avait essayé
Source officiellecr
61372646cd580146774244ae
16 décembre 2003
16 décembre 2003
pouvait se défendre car "deux videurs le tenaient par les bras "; que Coralie Z..., témoin des faits, relate également que "le patron est venu donner un coup de tête à Gérald"; et que ce dernier a essayé
Source officiellePage 37 sur 421
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18/06/2020
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21/02/2019
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09/12/2018
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04/10/2018
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09/09/2017
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