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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200660
11 mai 2017
11 mai 2017
X... indique que s'il a effectivement fait sa demande de renouvellement tardivement, il n'a jamais failli à ses missions et qu'il y a très peu d'experts judiciaires spécialisés en médecine ophtalmologique
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed8fb
25 mars 1987
25 mars 1987
d'huissier le désordre n'intéresse que neuf portes fenêtres sur soixante-neuf appartements, et que le vice tenant à une erreur de conception, l'entreprise Salerno Frères ne peut être réputée avoir failli
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f8e
2 décembre 1986
2 décembre 1986
, que la possibilité offerte par l'article 55-1 du Code pénal de solliciter le relevé des déchéances et interdictions marque la volonté du législateur de faire bénéficier d'un régime plus souple le failli
Source officiellesoc
61372687cd58014677426440
2 avril 2003
2 avril 2003
que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité de préavis, la cour d'appel énonce que celui-ci n'est pas dû conformément au droit commun ; Attendu, cependant, que lorsque l'employeur a failli
Source officielleciv1
613723fccd58014677410bf2
18 mars 2003
18 mars 2003
opposé sur le fondement de l'article L. 114-1 du Code des assurances, plus de deux ans s'étant écoulés depuis le licenciement de l'intéressée, Mme X..., soutenant que l'établissement de crédit avait failli
Source officielleciv1
61372453cd58014677414934
26 octobre 2004
26 octobre 2004
X... avait failli à son obligation de renseignement et commis ainsi une faute et, avant-dire droit sur les conséquences de cette faute, a ordonné une expertise ; Attendu que pour retenir que la faute
Source officielleciv3
6137243acd58014677413c35
28 octobre 2003
28 octobre 2003
X... et Y..., investis d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre qui incluait la vérification du mémoire définitif et la proposition du décompte définitif, avaient failli à leur obligation de contrôle
Source officielleciv1
61372421cd58014677412ab6
25 mai 2004
25 mai 2004
X... soutenait que Mme Y... avait manqué à son devoir d'information et de conseil en ne s'assurant pas de la compatibilité du matériel avec les logiciels fournis et avait failli à ses obligations en ne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01931_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, Mme B, représentée par Me Fadier, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC000131907
15 juin 2010
15 juin 2010
La procédure en responsabilité du liquidateur Estimant que M e B. avait gravement failli à ses obligations, le requérant l'assigna en janvier 2000 devant le tribunal de grande instance (TGI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC002751103
30 août 2007
30 août 2007
Les articles 49 et 146 de la loi sur la faillite disposent ainsi dans leurs parties pertinentes : Article 49 « Le failli ne peut quitter son lieu de résidence sans autorisation du juge délégué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0425DEC006836614
25 avril 2019
25 avril 2019
receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 68366/14 09/10/2014 Béla Bangó 14/10/1982 Fahidi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1107DEC000942324
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 11/10/2024 10/07/2024 2,600 10287/24 26/03/2024 Andrea KOVÁCS 1981 Fahidi
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Par jugement rendu le 6 février 2008, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit que la BANQUE POSTALE a failli à son obligation de diligence en tardant à lever l'indisponibilité des comptes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200235
4 février 2010
4 février 2010
bilatéral de l'affection était établi en 2002, et qu'en s'abstenant de communiquer cet avis médical à l'employeur le 9 avril 2003 avec les pièces administratives du dossier, la caisse avait manifestement failli
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddd
6 novembre 2012
6 novembre 2012
demande de communication du dossier de Mme X..., notamment de transmission du certificat médical initial, alors que cette demande lui avait été présentée avant qu'elle ne prenne sa décision, elle a failli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC000955125
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 07/08/2025 02/06/2025 2,700 9614/25 18/03/2025 Katalin TÓTHNÉ SZALAI 1953 Fahidi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003577103
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Quant à la partie du grief portant sur l’absence d’un recours effectif pour se plaindre des incapacités personnelles dérivant de l’inscription du nom du failli dans le registre des faillis
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b5d8c0355000835f666
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, ainsi que toutes les exécutions contre les actifs et les droits du failli
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2430049_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Fadier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant
Source officiellePage 37 sur 503
Mohamady, Faidi
11/06/2026
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FAIDI, Abdellah, Belkacem, FAIDI
09/06/2026
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EL FAIDI EL MESSAOUDI, Ali
15/05/2026
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DANIA OIZIRI, Faidine
15/04/2026
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FAIDIN
07/04/2026
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