Localité 5] représentée par Me Virginie LORMAIL-BOUCHERON, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Julia JACQUET, avocat au barreau d'ESSONNE [11] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Florence

INTIMEES SA [7] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Agnès JELTY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 60 CPAM DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-01169 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Capucine POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence

VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, toque : 1025 substitué par Me Johanna WILHELM, avocat au barreau de LYON, toque : 2059 INTIMEE CPAM [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence

V-B7H-CIJ5E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 22/00072 APPELANT CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01441 APPELANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 substituée par Me Lucile ROSENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0641 CPAM [Localité 3] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Florence

PARIS, toque : J063 substitué par Me Alexia TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J063 INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence

] [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIMEE CPAM DE [Localité 1] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Florence

[N] en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 10] [Localité 218] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 CAISSE

assistée par Me Yann JASLET de la SCP JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDERESSE À LA RÉINSCRIPTION CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Florence

S.C.I. [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Florence

septembre 2020 par Me Sarah LACAZE du cabinet GF Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque R112 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Florence

avocat au barreau d'ALES INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Florence

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 13-02001/N Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET la SELARL KATO

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01468 APPELANTE [4] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Florence

le 21 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01459 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence

Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01475 APPELANTE CPAM 92 - HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence

jugement rendu le 21 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01461 APPELANTE CPAM 60 - OISE (BEAUVAIS) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence