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1 983 résultats pour « François-xavier TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ARCHITECTURES ANNE DEMIANS [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423abd

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

dans son véhicule automobile, pour un montant total de 22 919 138 francs français, énoncent que l'infraction résulte du transfert de fonds sans déclaration et de la violation en connaissance de cause

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110728

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10728 F Pourvoi n° V 16-26.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69cf6053cdc6046d47f3d21d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2QE

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aacdc6046d477e69ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [X] c/ E.U.R.L. CENTRAL GARAGE S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a0ff465cdc6046d47899f22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05533 - N° Portalis

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cff

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme H..., née Myriam A..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02351_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

Source officielle
CA

19e chambre

61609a3e54c6ec55cf7100cf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

: E N° RG : 07/04672 Copies exécutoires délivrées à : Me XAvier VINCENT la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [N] SA AIR FRANCE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200677_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1051931-1088823

Admin. suprême

13 juillet 2004

13 juillet 2004

(L’arrêt existe en français et en anglais.)   1.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4d3

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6db

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a743dcdc6046d47749eea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422414

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

représentant les droits et taxes éludés, 1 527 655 francs pour tenir lieu de confiscation et une amende de 1 527 655 francs ; " aux motifs qu'il est établi que les champignons en cause ont subi un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202191_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Enfin, Mme D, bien qu'elle soit entrée régulièrement sur le territoire français, déclare être célibataire, après avoir vécu en concubinage avec un ressortissant français, et avoir accouché, le 3 mars 2018

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d971

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 99-44.781 formé par M. A...

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba3a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174720cdc6046d47268e6e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 _________________________________

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdca3a7f1aa3c07d9682ea4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle

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