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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67081b1989f19e8c50f8d4e6
10 octobre 2024
ARCHITECTURES ANNE DEMIANS [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [
cr
61372631cd58014677423abd
22 janvier 2003
dans son véhicule automobile, pour un montant total de 22 919 138 francs français, énoncent que l'infraction résulte du transfert de fonds sans déclaration et de la violation en connaissance de cause
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110728
29 novembre 2017
2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10728 F Pourvoi n° V 16-26.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
CHAMBRE 2 SECTION 2
69cf6053cdc6046d47f3d21d
2 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2QE
Référé
6a0f75aacdc6046d477e69ff
20 mai 2026
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [X] c/ E.U.R.L. CENTRAL GARAGE S.A.S.
6a0ff465cdc6046d47899f22
21 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05533 - N° Portalis
civ3
613721aacd580146773f5cff
26 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme H..., née Myriam A..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02351_20240919
19 septembre 2024
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.
19e chambre
61609a3e54c6ec55cf7100cf
12 juin 2014
: E N° RG : 07/04672 Copies exécutoires délivrées à : Me XAvier VINCENT la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [N] SA AIR FRANCE
1ère chambre
DTA_2200677_20220805
5 août 2022
Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1051931-1088823
13 juillet 2004
(L’arrêt existe en français et en anglais.)   1.
6137259fcd5801467741f4d3
9 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
613725a3cd5801467741f6db
6 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
Chambre Sociale-Section 3
6a1a743dcdc6046d47749eea
28 mai 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
61372602cd58014677422414
15 novembre 2000
représentant les droits et taxes éludés, 1 527 655 francs pour tenir lieu de confiscation et une amende de 1 527 655 francs ; " aux motifs qu'il est établi que les champignons en cause ont subi un
3ème chambre
DTA_2202191_20230313
13 mars 2023
Enfin, Mme D, bien qu'elle soit entrée régulièrement sur le territoire français, déclare être célibataire, après avoir vécu en concubinage avec un ressortissant français, et avoir accouché, le 3 mars 2018
soc
613723becd5801467740d971
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 99-44.781 formé par M. A...
comm
61372394cd5801467740ba3a
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
JCPCIVIL
6a174720cdc6046d47268e6e
18 mai 2026
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 _________________________________
Pôle 4 - Chambre 8
5fdca3a7f1aa3c07d9682ea4
8 novembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro
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