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B E et Mme F D, représentés par Me Gasparri-Lombard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 007 23 A0064 par lequel le maire de la commune d'Auriol ne s'est pas opposé à la déclaration

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307806_20230830

Administratif

30 août 2023

Gaspard-Truc

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509784_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509785_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502428_20250318

Administratif

18 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

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Reconduite à la frontière

DTA_2502745_20250407

Administratif

7 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Lauzaud, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2511685_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bazin-Clauzade, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2311755_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bissane, représentant M. A.

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8ème chambre

DTA_2301741_20260218

Administratif

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Journault, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2306757_20230830

Administratif

30 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Ceraline substituant Me Fontana, représentant M.

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8ème chambre

DTA_2504782_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2505159_20250512

Administratif

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Teysserre-Orion, représentant M. C, assisté de M.

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8ème chambre

DTA_2201164_20240207

Administratif

7 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

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8ème chambre

DTA_2210554_20250212

Administratif

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant M.

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8ème chambre

DTA_2208221_20250212

Administratif

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208492_20250430

Administratif

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208592_20250521

Administratif

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Singer, représentant M.

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9ème Chambre

DTA_2202942_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

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8ème chambre

DTA_2108833_20240925

Administratif

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.