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823 résultats pour « Gicquelay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fd91ddddfa8a0ba726814af

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

: SAS SOLUTIONS BETON PREFABRIQUES, anciennement dénommée AGRIBAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît GICQUEL

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f3b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

commerce et des sociétés de VANNES sous le n° 880 432 257, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît GICQUEL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003961_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

D B, représenté par la SCP Laudrain Gicquel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2401061_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Fédi, président-rapporteur, - et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant Mme B, précise que le concubin de la requérante avec qui elle vit, dispose de la protection subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606746_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Machado, greffier d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Gicquel substituant Me Gilbert, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9276bc60727066e0cbdc3

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES CPAM DU MORBIHAN [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Philippe LAUDRAIN de la SCP LAUDRAIN - GICQUEL

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Marielle VULCAIN, Postulant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Philippe BELLANDI, Plaidant, avocat au barreau d'AGEN Monsieur [M] [T] domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Vincent GICQUEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036057d2cc8bb6a8da83582

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 46] [Adresse 39] Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistés par Me Sabine GICQUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95a6d9e13277d6e39b3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

- RG n° F17/02146 APPELANTE SA TREMBLAY EN FRANCE HANDBALL Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Tremblay-en-France Handball [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie GICQUEL

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef169dcdc6046d47af7e7f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ELLEBOODE ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Plaidant : Me Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER, Avocat (R110) 2) SARL C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 14] - RCS Paris 384754032 Partie défenderesse : comparant par Me Sabine GICQUEL

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69dd541ecdc6046d47210857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immeuble de la copropriété de la Résidence [Adresse 1] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Maître Camille METZ de la SELARL BRITANNIA, avocats au barreau de BREST, substituée par Maître Vincent GICQUEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14cf

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 679 200 170 (Laval) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Benoit GICQUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd5

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître Benoît GICQUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a499

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me DUMONT, avocat INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 56610 ARRADON représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Benoït GICQUEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd63cdc6046d472a6a5b

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat plaidant

Source officielle
CA

5ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600452

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle signale : - l'intervention de la société Atlantique Couverture Gicqueau en 2020 qui a remis à neuf les chéneaux, a retiré des tôles ciments ondulées, sans difficulté, - l'intervention de la société

Source officielle
TJ

1ère chambre

69460f7675782d5f06dd5ba2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de VANNES ET : Monsieur [I] [U], demeurant 42 rue de Brénudel - 56370 SARZEAU Madame [C], [Z], [X] [M] épouse [U], demeurant 42 rue de Brénudel - 56370 SARZEAU Représentés par Maître Vincent GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426918d5cd4a8759127a2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

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