application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GONAND

C D, représenté par Me Gonand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois suivant

janvier 1994, les douleurs avaient complètement disparu; le requérant présentait une distorsion ligamentaire antérieurement à l'accident du 13 décembre 1993 et a présenté à plusieurs reprises des gonalgies

    Relevant domestic law The relevant domestic law is quoted and summarised in   Gongadze v.

Ce lien de causalité avait déjà été relevé dans le certificat médical initial du 27 mai 2015 mentionnant une gonalgie droite avec méniscopathie en lien avec l'activité professionnelle.

SODEX DESMARAIS [Adresse 4] Centre Commercial Desmarais [Localité 1] Représentant : Me Jean-nicolas GONAND, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Nous, Frank ROBAIL, conseiller

le tribunal a retenu que Mme [B] [P] âgée de 60 ans présentait au niveau médical un diabète insulino-dépendant bien équilibré, des douleurs de l'épaule droite opérée il y a une dizaine d'année, des gonalgies

législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne par décision du 22 décembre 2021 La victime a déclaré une nouvelle lésion le 9 février 2022 portant sur une gonalgie

consolidé le 14/06/2022, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil :  «séquelle d’un traumatisme genou gauche, consistant essentiellement en la persistance de gonalgies

d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % pour "Entorse grave du genou gauche avec lésion méniscale et de la rupture du ligament croisé antérieure chez un droitier laissant subsister des gonalgies

Le certificat médical initial du 20 février 2017 constate « raideur lombaire avec lombalgie en barre et sciatalgie tronquée S1 G, douleurs de la cinquième MCP droite à la mobilisation et palpation, gonalgie

état de ce que l'intéressée est atteinte d'obésité et est notamment suivie et traitée pour un diabète non insulinodépendant, des " reflux gastro-œsophagien avec hernie hiatale et œsophagite " et une gonalgie

A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°

Mme A établit souffrir d'une gonalgie gauche et d'une dégénérescence des ligaments croisés et du ménisque du genou gauche et le certificat médical du 14 mars 2023 du Dr.

B A G, représenté par Me Gonand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel

ses déclarations, la requérante produit un certificat médical du 17 mars 2022 dont il résulte qu'elle présente une cardiopathie rythmique ainsi qu'une pathologie rhumatismale avec coxalgie droite, gonalgie

E..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse,

B D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter