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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210629
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210286
4 avril 2024
4 avril 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210284
4 avril 2024
4 avril 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210290
4 avril 2024
4 avril 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller rapporteur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88262
24 novembre 2022
24 novembre 2022
délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par Me Haas ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91184
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro G 22-13.711 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91188
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dans l'instance enregistrée sous le numéro C 21-23.960 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91162
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro A 22-13.290 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88263
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations du 4 août 2022 présentées par la SCP Marc Lévis ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90268
16 février 2023
16 février 2023
le 25 février 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90238
16 février 2023
16 février 2023
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91061
28 septembre 2023
28 septembre 2023
rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210505
15 juin 2023
15 juin 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210654
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90979
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro T 22-20.827 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90974
21 septembre 2023
21 septembre 2023
par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90963
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro H 22-21.162 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210649
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90971
21 septembre 2023
21 septembre 2023
des architectes français à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210810
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
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