représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Thomas BARTHELEMY, avocat au barreau de TARASCON MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits d'AZUR ASSURANCES, RCS du MANS

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

C ne démontre pas que l'enfant Amdjed est son fils par la seule production d'un acte de kafala du tribunal de Guelma du 25 novembre 2021 qui ne mentionne pas l'identité du père biologique de cet enfant

B, ressortissant marocain, né le 6 avril 1997, à Guelmin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire

[F] [D] a déménagé, a minima, à compter de 2018, au Maroc à Guelmin pour y établir sa résidence principale, pays dans lequel il est décédé, et qu'il n'a effectué que des séjours très ponctuels en France

Croce Marcello FEBI 1962 Roma Maurizio FEBO 1958 Spoltore Nadia GIANNATTASIO 1963 Prato Gaspare GRAFFEO IANNONE 1961 Castelvetrano Gino GRINCIA 1961 Velletri Rossana Irenea GUELI 1956 Prato Francesco LENTO

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

personne faisant obstacle à la libre circulation des marchandises - notamment en bloquant les accès au site de la société de cesser sans délai son action en cours ou à venir et a commis la SCP PARIS, GUEIDIER

barreau d’ARDECHE et Maître Anaïs BERGER, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Souhad GUECHI

Localité 9] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 14522 Assistée de Me Jean-Marie GUELOT

capital de 487.725.073,50 €, inscrite au RCS de Paris sous le n°310 499 959, prise en la personne de son représentant légal et domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carla GUELLIL

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

le chiffre d'affaires du preneur a augmenté de 15 % ; qu'il est démontré par les pièces produites que dans la région de Quimper, un véritable pôle automobile s'est établi sur la zone commerciale du Guélen

[J] né le 5 décembre 1960 à [Localité 1] de nationalité ivoirienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 446 Plaidant: Me Guellil

représentée par Me Cédric CABANES de la SCP SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Marie GUELOT

jugement rendu le 23 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/01078 APPELANTE SARL TRANS EXCELLENCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vanessa GUELLEC

GUELDRY La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce