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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a4
10 février 2003
10 février 2003
91850 - BOURAY SUR JUINE Partie civile Intimée Représentée par Me NABONNE, avocat au barreau d'Evry COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur GUILBAUD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004286_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2020, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle l'Office français
Source officielle11ème chambre
DTA_2405278_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, à la suite de la recommandation de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2408068_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215379_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
J, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306267_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00146
2 février 2010
2 février 2010
purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Arc Vidéo - Aqua Car contre une décision rendue par la cour d'appel de Dijon le 21 octobre 2008, au profit de la société Guillaud
Source officielle1ère chambre sociale
697c6941cdc6046d473a3801
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JANVIER 2026 APPELANTE : SELARL [5] prise en la personne de Maître [Z] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de la société [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404221_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 29 avril 2024 à 10h00 en présence de Mme Guillemard, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.
Source officielleProcédures Collectives
69eb443ccdc6046d475d4b11
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [H] Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 21 OCTOBRE
Source officielleProcédures Collectives
69ce36f5cdc6046d47d74654
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleProcédures Collectives
6a10e0a0cdc6046d479fec11
19 mai 2026
19 mai 2026
Monsieur Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS L'IDEAL 37 Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02 DECEMBRE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513335_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au consul de France à Dakar (Sénégal)
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401893_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505114_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2202995_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400760_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2402145_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lelong, représentant M. et Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2402474_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant M. A.... Une note en délibéré a été présentée pour M. A... par Me Guillaud le 23 janvier 2026.
Source officiellePage 37 sur 160