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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb03cdc6046d4717bd2e
13 mai 2026
13 mai 2026
004932 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [P] (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Daniel GUYON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb13cdc6046d4717bec6
13 mai 2026
13 mai 2026
[C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 06/05/2020 Dépens
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200742_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association Maïouri Nature Guyane (MNG), l'association Village
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101127_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Joliff, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines et médicales du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2000449 du 17 février 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ces demandes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001739_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M. de la Gueronnière est propriétaire, dans la commune de La Flotte, de la parcelle cadastrée AC 421 située 22 bis rue du Temple.
Source officielle16e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d29
6 octobre 2022
6 octobre 2022
] [W] et la société Barclay Pharmaceuticals Limited, aux fins de rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° RG 22/52 rendu par cette cour le 7 juillet 2022, mentionnant 'Madame Sylvie GUYON
Source officielleRéféré président
68ded2fa6af9fd1f8095c2ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
68ded3006af9fd1f8095c3cd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c46a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
69655b47cdc6046d4710fb41
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
69744ed5cdc6046d47829804
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67a66d909324999a647a7e04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE NANTES ([Localité 12]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67a66d9c9324999a647a7f5b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE [X] RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67082a3f89f19e8c50fa40ed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4140
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
66feefc0172da17169eb34a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96dfe0ea89248182a9aa0
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96e020ea89248182a9b4d
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96e060ea89248182a9be0
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
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