MMA IARD SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE, PARTIES DEFENDERESSES : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (BAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

[I] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Patricia SEIGLE de la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ******

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 rendu par le tribunal paritaire des baux

Représenté par Me Jean-pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 INTIMEE Maître [D] [X] ès-qualités de mandataire successoral de la succession de Monsieur [G] [U], [Adresse 1] Bat

N°2015/ 334 Rôle N° 13/23896 [Z] [F] C/ [E] [J] épouse [L] [K] [L] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Marie Hélène

Le 30 mai 2016 le véhicule a subi une panne de démarreur et le 6 juin 2016 la société GARAGE STYL'AUTO a procédé au remplacement du démarreur et de la batterie avec des pièces de rechange fournies par

Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1706 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène

à Mme Catherine AAAA..., épouse NNN..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Carole BBBB..., épouse PPP..., domiciliée [...] , 21°/ à Mme Fabienne CCCC..., épouse QQQ..., domiciliée [...] , 22°/ à Mme Hélène

A, représenté par Me Juras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 22 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal

Y..., ont eu quatre enfants : Christiane, Jean, Louis et Robert ; qu'après le décès de son mari, Hélène X... a constitué, le 16 mars 1978, avec son fils Robert, le Groupement foncier agricole du Château

[Y] [N] les baux des 25 janvier 1995, 11 août 1995 et 11 décembre 1997.

PARTICIPATIONS 'CLAPP ' agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Hélène

Exclusion orders which were not yet final were revoked and replaced by an entry ban with the possibility to challenge this in administrative appeal proceedings. COMPLAINT 16.

ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXU Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR

C n'a été assujetti ni à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 ni à la taxe d'habitation au titre des années 2019 et 2020 ; - le bénéfice de l'exonération au contribuable

La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. Une note en délibéré, présentée par la préfète du Bas-Rhin, a été enregistrée le 4 juillet 2022.

demeurant ... 1053 CX AMSTERDAM PAYS BAS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Marc Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K 30, plaidant pour Z...

liquidateur judiciaire de Monsieur [O] [R] domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître Alain CHARDON, avocat au barreau de Nancy, substitué par Maître Hélène