Z... et A... , 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Imbert et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , Le Monastier, 48100

d'exploiter 45 lits de chirurgie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

département des Bouches-du-Rhône ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 22 mai 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta

mandataire ad hoc de la liquidation judiciaire de la SARL LE BACK SWING CLUB désignée par ordonnance de M. le Premier Président (ou son délégué) en date du 2 janvier 2007 Ayant son siège social 15 rue Jean Imbert

à ce contrôle et de sortir de son véhicule ; que devant ce refus les agents de la force publique ont dû l'extraire de force de sa voiture ; que le gendarme Pulby ainsi que les gendarmes Laurent et Imbert

B..., à la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt et à Me Imbert-Gargiulo. Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2024 par lesquelles la

privadois " Pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens ", réunissant des citoyens, associations, syndicats et partis politiques, se tiennent chaque vendredi soir sur la place Amédée Imbert

AXA FRANCE VIERG N : 05/00064 - A R R E T No 1046 - 06-----------------------------Prononcé à l'audience publique du sept Novembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre LA COUR D'APPEL

----------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no 53 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt deux Janvier deux mille huit, par Jean-Marie IMBERT

Rôle N° 10/18493 [Y] [S] C/ SA RENAULT TRAIL GROUP Grosse délivrée le : à : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL PERIE-IMBERT

DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ 413 Rôle N° 12/21160 SA SECURITE PROTECTION C/ [S] [Y] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Dominique IMBERT-REBOUL

Jean-Marie Imbert, conseiller, tous deux désignés, conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale; "Mme Dominique Y..., juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France

Rôle N° RG 20/10216 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNWY S.A.S. [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80892 N° Portalis 352J-W-B7I-C46IH N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me IMBERT CE Me MAURICE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10

Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant à l'audience de ce jour pour avoir refusé son extraction, représenté par son conseil Me Julie IMBERT

ATON SECURITE PRIVE C/ [V] copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Imbert Me Bourhis LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE