SARL FILIMMO syndicat des copropriétaires du... à PAU Isabelle A... Michel B... Philippe C... Claude D...

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00225 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00228 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

* les salaires sont payés au jour de la demande, * les comptes apparaissent réguliers, sincères et aptes à donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise.

* les salaires sont payés au jour de la demande, * les comptes apparaissent réguliers, sincères et aptes à donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise.

* les salaires sont payés au jour de la demande, * les comptes apparaissent réguliers, sincères et aptes à donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

[Y] [I] n'a pas voulu se présenter à l'audience sans vouloir donner de raison à son absence. [Y] [I] n'a pas comparu et a été représenté par son avocat.

[L] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

David T..., domicilié [...] , 26°/ à Mme Isabelle U..., domiciliée [...] , 27°/ à M. Sébastien V..., domicilié [...] , 28°/ à Mme Nathalie XXXX... , domiciliée [...] , 29°/ à M.

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport et devant Mme Isabelle MARTINEZ conseillère.Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Alain A, demeurant ..., et Mme Isabelle B, demeurant ... ; M.

Il suit de là que le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a entaché son ordonnance d'une erreur de droit en se fondant, pour donner acte au préfet de la Marne du désistement

liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne lorsqu'il a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés ou s'il a bénéficié de dons

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, et Mme Isabelle THERY, Conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats et en

Isabelle et E... Guy et, pour complicité de contrefaçon, contre A...

(Chef de service) Monsieur Jimmy X... ... ... 35000 RENNES Intimé, représenté par Me Isabelle BAGOT, avocat au barreau de RENNES Monsieur Johnny X... ... ... 35000 RENNES Intimé, représenté