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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372154cd580146773f2df9
16 octobre 1990
Henri X..., demeurant à La Blottaie, Commune d'Olivet à Port Brillet (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6c
20 mai 2008
né le 07 Mars 1973 à NEUILLY SUR MARNE (93330), demeurant ...
cr
élevant les peines prononcées par les premiers jugesc/Henri Martin de X
61372558cd5801467741cefd
21 mars 1991
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 mai 1990 qui l'a condamné, pour homicide involontaire commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 18 mois d'emprisonnement
soc
613722a3cd580146773ff770
28 février 1996
Henri XY..., demeurant ..., 30 / de M. Jean-Paul YF..., demeurant ..., 31 / de M. René U..., demeurant ..., 32 / de M. Christian XP..., demeurant ..., 33 / de M.
civ1
60794c2a9ba5988459c44d1b
31 janvier 1989
, Henriette et Henri ; que les opérations de compte-liquidation-partage de la communauté ont été effectuées ; que la succession comporte 15 lots immobiliers estimés à 900 000 francs environ, qui sont de
6253c8d2bd3db21cbdd865bc
25 octobre 2002
Première Chambre B ARRÊT R.G : 01/06817 Mme Claudette Marie Louise LE X... épouse Y... Z.../ M. Jean Pascal Y... S.A. COFIDIS Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
6253ccd3bd3db21cbdd9161c
22 mai 2014
l'audience du 06 Mai 2014, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210318
11 mai 2017
Jean-Paul Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société
Référé président
66feefc0172da17169eb34a9
3 octobre 2024
PREMIUM RCO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) copie certifiée conforme
édure suiviec/Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires
6137254dcd5801467741c97f
19 mars 1992
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1991 qui, dans une procédure suivie contre Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires
6253ca66bd3db21cbdd8aef4
12 février 2008
Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
TRIE-CHATEAU représentée par Me Sandra NEGRONI, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Monsieur [P] [H] es qualité de liquidateur de la société ATELIER DE L’ORANGERIE 2 bis rue Jean
6253cb23bd3db21cbdd8ce85
10 novembre 2008
née le 05 Septembre 1956 à ANNECY (74000) ... 26160 PUYGIRON représentés par Me Jean CALAS, avoué à la Cour assistés de Me BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY ET : Monsieur Henri X...
civ3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
Gérard, Maurice, Henri ZA... et son épouse Claude, Honorine, Marie F..., 93°/ M. Daniel, Jean-Pierre, Jacky ZB... et son épouse Rose AE... Semat, 94°/ M.
61372355cd58014677408679
11 mai 1999
Henri A..., - M. Bruno A..., demeurant tous deux ..., - Mme Marie A..., demeurant ..., - M. Charles A..., demeurant ..., - M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007787171
19 octobre 1990
Robert XM..., demeurant ..., Mmes Fabienne XJ..., demeurant ... au Mans, Marie-Madeleine XK..., demeurant ... à la Chartre-sur-le-Loir, M.
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007715421
7 novembre 1986
Y... le 10 mai 1985 a été notifiée à l'intéressé par un envoi recommandé avec accusé de réception signé par le destinataire le 9 octobre 1985 ; que M.
61372216cd580146773fa222
18 mai 1994
pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M.
613722efcd58014677403703
17 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Y..., demeurant 6, chemin Pont Henri, Soulasse, 63960 Veyre-Monton,
61372192cd580146773f4de3
16 octobre 1991
Henri F..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit
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