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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aac
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il est produit deux témoignages et l'échange de divers mails.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470475.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode de fixation. / Cette prescription commence à courir à compter de la date à laquelle les produits et redevances sont devenus exigibles ".
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500439.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mathias Grünewald, à l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg tendant à l'annulation de la mise en demeure du recteur de l'académie de Strasbourg du 12 mars 2024, a produit
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452696.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes de l'article 14 du même décret : " Après la réalisation du projet et prise en charge des dépenses correspondantes, le casino doit, pour bénéficier de l'abattement supplémentaire sur le produit
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f8c009f81000890dc69
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES SASU SODICOOC [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jonathan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:442866.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de participations ouvrant droit au régime des sociétés mères, les distributions peuvent être librement imputées sur ces produits. / II bis.
Source officielleChambre des référés
68e020f074e929a9d8fb28db
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SCI SEGRO WISSOUS dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC007807401
30 juin 2005
30 juin 2005
} .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 78074/01 présentée par Richard Jonathan
Source officielleService des référés
677c2ccf6f491b6d2638ec99
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jonathan SEBBAGH, avocat au barreau de PARIS - #D1279 DEFENDEURS La société A&M SCOOT S.A.R.L.
Source officielleService des référés
677c2cd26f491b6d2638ed9e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PATRIMASFIP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jonathan SEBBAGH, avocat au barreau de PARIS - #D1279 DEFENDERESSE La société LES APACHES S.A.S.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0019a7f19a78307b1c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] - ALGERIE représentée par Maître Jonathan
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43281
3 mai 2017
3 mai 2017
de VILLENEUVE SAINT GEORGES section RG n° 12/00865 APPELANT Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jonathan
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43298
3 mai 2017
3 mai 2017
VILLENEUVE SAINT GEORGES section RG n° 12/00865 APPELANT Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] ([Localité 3]) représenté par Me Jonathan
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d53
27 juin 2011
27 juin 2011
Il n'est pas contesté que l'accident s'est produit au cours d'un entraînement sportif sur un circuit fermé et que M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de leurs prestations.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68e9718d3ea43407b912555e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471743.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pour chaque collectivité, cet indice est déterminé en additionnant les montants suivants : / 1° Le produit perçu l'année précédente par la collectivité au titre de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleChambre 4-6
6688ddf2676b73dd81b96be0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[C] et Mme [J]) étaient bonnes et produit plusieurs attestations pour en justifier : - une attestation de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488167.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les procédures suivantes : En premier lieu, l'association des producteurs du marché de production de Perpignan a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par trois requêtes distinctes, d'annuler
Source officielleChambre 4-8b
69f44c81cdc6046d472f48ae
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle ajoute que la caisse ne produit aucun élément médical, qu'elle ne disposait pas du certificat médical initial et que la présomption d'imputabilité ne peut donc être invoquée.
Source officiellePage 37 sur 64