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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2212770_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2022, le 9 mai 2023 et le 2 juin 2023, la société BCD Travel France, représentée par Me Jourda, demande au tribunal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200174
5 février 2015
5 février 2015
prestations qui sont servies à la victime par un organisme social ; qu'en l'espèce, pour évaluer le préjudice corporel soumis à recours de Madame X..., l'arrêt attaqué a intégré le montant des indemnités journa
Source officielleCabinet D
6284907f498a54057d102ef5
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle ne jouera pas si [Y] [G] se libère dans les conditions ci-dessus. La solution de l'appel motive le rejet de la demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Source officielleChambre 1-8
6273690ca58162057dac6588
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce droit s'exercera sous les conditions suivantes : -1) le vendeur jouira personnellement de ce droit sans pouvoir changer de destination du bien, en l'habitant bourgeoisement sans pouvoir céder ce droit
Source officielle8ème Chambre
67f96a750ea89248182a8dde
10 avril 2025
10 avril 2025
2027. a)le preneur aura la faculté en informant le bailleur 6 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception de donner congé à l’expiration de chaque période triennale b)le bailleur jouira
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3ede12c85000874af42
17 janvier 2024
17 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [N] a été engagé à compter du 1er avril 2008 par la société d'architecture Capy Joulia suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b6f
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[W] [C] [B] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Muriel JOURDA de la SCP JOURDA FAIVRE, avocat au barreau de LORIENT FAITS ET PROCÉDURE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00152_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A..., représenté par Me Jourda, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 novembre 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Marennes des 29 novembre 2019 et 21 août 2020 ; 3°) d
Source officielle2ème chambre
DTA_2206088_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Neuville-sur-Saône, représentée par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Un mémoire en défense présenté par la société Toleffi TS, représentée par Me Jougla, a été enregistré le 9 février 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d41788aac83189ea086
6 septembre 2023
6 septembre 2023
agissant en qualité de liquidateur judiciaire dela société NFI NOFRAG, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté à l'audience par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FRB, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37175a2d196dbc1910f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DOCKS ELECTRIQUES RHONE DURANCE - DERD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611ce957d68b57534e250
2 juillet 2025
2 juillet 2025
INCIDENT SARL ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE dénommée ABT PRIM , prise en la personne de son représentant légal N° RCS de Bobigny : 493 796 437 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20f03c4cf860008dff59a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
21], représenté par son syndic, la SARL AGENCE PIGASSOU [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 2] Monsieur [J] [V] Résidence [Adresse 22] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca6f93c795dd5afe175404
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11524 APPELANTE Madame [L] [C] Domiciliée [Adresse 6] [Localité 2] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 9] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616274057705f25f43643fe9
20 décembre 2013
20 décembre 2013
- FALEK, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 SARL LE PECHE SAINT AMBROISE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée de Me Sarra JOUGLA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118472
15 mars 2013
15 mars 2013
SECTION Application no. 41604/11 Alexander BOMAN against Finland lodged on 4 July 2011 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Alexander Boman, is a Finnish national who was born in 1992 and lives in Jomala
Source officielleCour d'Appel
PARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BNP-PARIBASc/M X
6253cc54bd3db21cbdd8fc76
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Il n'existe donc pas de moyen d'infirmation de ce chef de la décision déférée qu'il n'appartient pas à la cour de trancher, et qui jouera son effet, même si comme c'est le cas en l'espèce, la décision
Source officiellePage 37 sur 71