prime exceptionnelle de 500 euros en juin 2016 et une prime d'objectifs de 1 554,17 euros en décembre 2016.

N° 2019/113 Rôle N° 16/13736 N° Portalis DBVB-V-B7A-67YS SAS MGB SCI VENCE 134 MAUREL C/ Société LA SMABTP SA AXA FRANCE IARD SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Copie

En l'absence de personne physique à qui remettre l'acte, le commissaire de justice mandaté, a laissé un avis de passage dans ladite boîte aux lettres, avant de déposer une copie de l'acte à l'étude.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2016 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme MOUILLARD, président

Un procès-verbal d’état des lieux de sortie a été dressé par commissaire de justice à l’initiative de Monsieur [M] [H] et Madame [I] [G] épouse [H], en présence de Monsieur [X] [P].

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 652 057 605 Représentés par Me André SCHMIDT

B... a produit une copie des courriers qu’il a adressés au maire de La Chambonie et à M.

juin 2013 et 5 juin 2014 ne lui ont pas donné quitus de sa gestion ; que par arrêt du 13 avril 2016, cette cour a confirmé le jugement du 13 septembre 2013 du tribunal de grande instance de Paris en ce

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.

B A, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1995 et entré en France, selon ses déclarations, le 15 juin 2021, a sollicité, le 13 juillet 2021, le bénéfice de l'asile.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

Sur les conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 16.

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Béleval, Fontaine, conseillers, Mmes Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

La requérante fait valoir qu'elle est célibataire et mère de deux enfants scolarisés en France, qu'elle n'a plus d'attache dans son pays d'origine et justifie d'une bonne insertion.

Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 21 juin

, app.arret-maladie24.com, arretmaladie.fr, [013], arretmaladie24.fr, arretmaladie24.com, app.arretmaladie24.com et [011].com ; - DONNER ACTE à la société ORANGE de ce qu’elle s’en remet à l’appréciation