Larbi X..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 4°) de Mme Marguerite Z... épouse X..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 5°) de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., 6°) de la société

par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

Larbi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit de M.

Mohand Larbi X..., demeurant village Tizi-Adjissa, commune de Smaoun, Daira d'Amizour, Wilaya de Béjaia (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1983 par la cour d'appel de Paris (22e

Larbi X...

Larbi Y..., demeurant à Baghdad chez M.

Larbi X..., demeurant ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal d'instance de Lyon (3e et 4e sections), au profit de la Société lilloise d'assurances et de

Grenoble, faisant droit à la demande de la société Verdannet tendant à l'annulation de la décision et de l'état exécutoire du 23 juin 2003 de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

des articles L.611-3 et suivants du Code de Commerce, La SARL FERME DE LA GOULPIERE a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie charcuterie,fabrication et vente de fromages et tous produits laitiers

B... représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 23 octobre 2025, notifié le 20 janvier 2026 portant assignation à résidence dans le département

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 19 août 2023, la société Levant'in, représentée par Me de Laubier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

s74D5B066 { width:211.45pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 19954/17 Larbi

appartenant dans la zone industrielle du "Charfait" un "atelier-relais" devant être loué, dès son achèvement, à cette société pour lui permettre d'y installer une unité de fabrication de produits laitiers

commercial, ont notamment "pour mission d'appliquer les mesures communautaires" ; qu'aux termes de l'article 2 du décret du 18 mars 1983, l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

rejetant la demande de la société Sodiaal Industrie tendant à l'annulation du titre de perception émis le 3 septembre 2003 par le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

A B, représenté par Me de Laubier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 juin 2022

occupé au sein de celle-ci ; que la cour approuvera ainsi les premiers juges d'avoir dit qu'en application de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2022 et le 7 avril 2022, la Société Mialon TP VRD, représentée par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2021 et 13 juin 2022, la société civile immobilière Cyna, représentée par Me Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Madame A B, représentée par Maître Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle le