( ...) livrée par le producteur pendant l'année civile 1981 ( ...), augmentée de 1 %" ; que l'article 6-1 du même règlement dispose que : "Est attribuée à chaque producteur de lait et de produits laitiers

par le GAEC DE LA SALLE dont le siège est à Ourville-enCaux (76450) et tendant à l'annulation, d'une part, de la circulaire du 31 juillet 1987 du directeur de l'office national interprofessionnel du lait

(Bouches-du-Rhône) trouvaient notamment leur origine dans des vices imputables à la réalisation des travaux, vices tenant au caractère insuffisant et irrégulier de l'épaisseur de la couche de sable laitier

des livraisons de lait effectuées par le père de M.

au titre des congés payés afférents. 1°) ALORS QUE les dispositions de l'article 5.6 de l'annexe 37 à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

représentée par Me Charlotte VUEZ, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 27 Juin 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Christophe ESTEVE, Président de chambre Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller Mme MERSON GREDLER, Greffière /////////// Vu la procédure enregistrée

2010), que la société Bongrain est titulaire de la marque dénominative "Cloche Fraîcheur" déposée le 26 mai 2005 auprès de l'INPI et enregistrée sous le n° 05 3 362 349 en classe 29 pour désigner le lait

LAETHIER, Vice-Président placé Greffier : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

LAETHIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

LAETHIER, Vice-Président placé Greffier : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

LAETHIER, Vice-Président placé Greffier : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Kalliopi PAPADAKI 1967 Greek Lasithi Kritis 27. Saia TSAMOURGIANNI 1957 Greek Kavala 28. Aikaterini BALTIRI 1958 Greek Kavala 29. Aikaterini PSIMOPOULOU 1957 Greek Iraklio Kritis 30.

retombées de poussières potentiellement chargées en métaux lourds effectués de 2009 à 2016 (surtout en 2012) à Imphy et à Sauvigny-les-Bois près du site d’X ; 2) les analyses effectuées en 2013 sur les laitiers

Crédit agricole mutuel Anjou-Mayenne (la Caisse) a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de Mme Z..., entre les mains de la société Sofralait qui procédait régulièrement à des ramassages de lait