JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 04 novembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES SARL 3 A Ferme de Varencey 52120 LAFERTE SUR AUBE " agissant

Kazanas Alexandros-Timotheos Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 10/03/2023 12/04/2023 6,400   18158/22 06/04/2022 Lambros

#Rinvio pregiudiziale – Politica sociale – Parità di trattamento in materia di occupazione e di condizioni di lavoro – Direttiva 2000/78/CE – Divieto di discriminazione fondata sulla disabilità – Articolo

#Traktatbrud – etableringsfrihed – national lovgivning, som for visse råmaterialer til byggesektoren fastsætter referencepriser, der er lavere end markedspriserne – pligt til at betale en »supplerende

L'examen a révélé les lésions suivantes : impact latéro-cervical droit, pas de signe cutané, ne nécessitant pas une hospitalisation, l'itt à prévoir est d'une incapacité temporaire totale de 1 jour sous

Il s'agit de douleurs latéro-cervicales droites et dans la région du trapèze à droite, avec une irradiation de type Arnold d'une part et d'autre part, vers les membres supérieurs.

Président Liste des requérants   Michaïl ANDRIANESIS Nikolaos ASARIOTAKIS Georgios AVDIS Emmanouil VALYRAKIS Petros VOULGARIS Georgios GOREZIS Evaggelos GOURGOURLIS Georgios GRIGORAKIS Nikolaos DIMOS Lambros

Bichão, avocat à Lamego (Portugal). Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. J. Miguel, procureur général adjoint. 3.

E I, la SCI Laleco, M. et Mme O H et B W, M. et Mme F M et L T, M. D C, Mme U A, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, les Hospices Civils de Lyon, représentés par Me Lantero, concluent au rejet de la requête.

ASSOCIES pris en la personne de Me Claire BASSALERT, Avocat (R142) ET : SAS CLAISSE RAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS du Mans B 819 288 002 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre LANDRY

xa0; 33851/13 21/05/2013   Dionysios KASIMATIS 27/10/1932 Athènes     33904/13 21/05/2013   Panagiotis DIMITRAKOPOULOS 15/03/1934 Athènes     33918/13 21/05/2013   Lambros

prévoyaient ni butée de pied à flanc de colline ni la fermeture du vide sanitaire extérieur ; - les travaux n'ont pas consisté en la réalisation d'un vide sanitaire, lequel a été réalisé par la société LAGECO

Les médecins de l'hôpital constatèrent chez le premier requérant un traumatisme crânien, des excoriations multiples au dos, aux poignets, dans la zone arrière auriculaire gauche, dans la zone latéro-cervicale

mars 2024 et prorogé au 25 avril 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Agnès CITTADINI de l'AARPI Cabinet Lanes

d'exonération de droits de succession, de fiscalité zéro, de disponibilité et de liberté de placements ultérieurs ; qu'en ce qui concerne Jean-Charles A..., il ressortait d'un fax qu'il avait transmis à Lanes

They are all represented by the second applicant Mr Goran Lajnert, a lawyer practising in Zagreb. The respondent Government are represented by their Agent Ms   Lidija Lukina-Karajković. A.

publiek – Passagier die alleen de luchtvaartgerelateerde heffingen en belastingen heeft betaald – Boeking tijdens een promotieactie – Artikel 8, lid 1, onder c) – Recht op een alternatief reisplan op een latere