Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P173 DÉFENDEUR Madame [B] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mona

Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P173 DÉFENDEUR Madame [U] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mona

respectivement sur des immeubles à usage agricole et viticole au groupement foncier agricole « Chez Moreau » (le GFA) ; que la bailleresse a ensuite donné la nue-propriété des biens loués à sa fille, Marie-Laure

MARIE-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'annulation du marché n° 2008-39 conclu par le syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport avec le groupement momentané d'entreprises Pons Laurès

DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBAU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Laure

DBVO-V-B7J-DKM3 ----------------------- [J] [B] [L] [Y] C/ E.A.R.L. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Laura

Fernand X..., demeurant ..., lotissement Les Lauriers, Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section

sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Philippe POCHET de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 24 Juin 2024, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

, Greffier ; ENTRE : Monsieur [T] [M] [C], né le 03 Janvier 2001 , actuellement hospitalisé au CHS [4] - assisté de Me Amélie MONGIE, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé,

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Laure MASSIERA en ses observations. M.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante ne justifie que d'une ancienneté de moins de trois ans à la date de l'arrêté contesté.

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN Mme Marie-Laure X... épouse Y...

COFIMA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Et assistée de Me Laura LEVY substituant Me Fabrice NICOLAI, avocat plaidant au barreau

de 3 mois, la photocopie des 3 derniers avis d'imposition, le bordereau de situation fiscale, les photocopies des bulletins de salaire des mois de novembre et décembre des 3 dernières années ; la demande

Il ajoute « Monsieur X... indique qu'il n'est pas évident pour tout le monde de s'en servir », - chambre 323 Mêmes constatations que dans la chambre précédente.

cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.