A, représenté par Me Lehmann, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné son transfert aux autorités slovènes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A, représentée par Me Lehmann, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023

C B, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du

B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 23 00049

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, et d'abroger cette délibération, en tant qu'elle classe en zone 2AU les parcelles cadastrées , sur la commune de Chens sur Léman

B A, représenté par Me Lehmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 4 février 2024 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A N'Dona, représentée par Me Lehmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Requête No 11698/85   Joanna LEEMANS-CEURREMANS

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN

directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , représentant la direction générale des douanes et droits indirects, 2°/ au directeur régional des douanes et droits indirects du Léman

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte CHOKRON, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 et 26 avril 2022 et le 26 janvier 2023, sous le n° 2201126, Mme B C, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 et 26 avril 2022 et le 26 janvier 2023, sous le n° 2201126, Mme B C, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal

filiation ignorée, de nationalité française, Gérant demeurant 8, rue Monge 75005 PARIS Prévenu, non comparant, libre, appelant Représenté par Maître DE KORODI Fabrice substituant la SCP ST SERNIN-LEHMAN

de baignades principaux du littoral (Messery et la plage de sable d'Excenevex) " dans un cadre tendant à " Développer une véritable stratégie touristique valorisant de manière cohérente les rives du Léman

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     FIRST SECTION CASE OF LEHMANN

pourvoi n° X 22-23.867 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des douanes et droits indirects du Léman

He told me that he had been buying them from Levan, who supplied large quantities and always had drugs on him ... T. dismissed my request to meet Levan ...

Par acte du 18 juillet 2023, Maître [I] [P], Commissaire de justiceà [Localité 16], mandatée par Mme [X] [Y], a signifié à la SELAS OFFICE LEMAN, notaires associés à [Localité 12], un procès-verbal de

construire délivré à l'intéressé le 25 juillet 1989 ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies du bâtiment en construction, que l'implantation de la façade de celui-ci sur le lac Léman