Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Mollion, représentant

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Drôme a implicitement refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour Mme E.

Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Albertin a présenté des observations pour M. A ; - M.

[11] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-luc LETENO

résulte d'aucune mention du procès-verbal ni d'aucun donné acte, qu'il appartenait aux accusés, s'ils l'estimaient utile à leur défense, de requérir, que les photographies fussent accompagnées de légendes

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MME Y..., MEDECIN ANESTHESISTE-REANIMATEUR DEMEURANT 16 PLACE LEMENNOIS A AGEN LOT-ET-GARONNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

violation de l'article 10 du décret n° 86-1417 du 31 décembre 1986 en ce que "les plans de remembrement soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 mai au 9 juin 1988 n'étaient pas assortis des légendes

NICOLAS LETELLIER et M.

postulant au barreau de PARIS - #E1617 et par Maître Quentin CHASSANY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Société CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé LETELLIER

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025.

réalisée en 1974 au cours d'une reconstitution non interdite aux médias par le magistrat instructeur et montrant le père de la victime, un mouchoir contre le visage, soutenu par un ami et assortie de la légende

justice administrative, la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande, reçue le 18 octobre 2002, tendant à l'interdiction de la vente aux mineurs de l'ouvrage Il entrerait dans la légende

Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, J-L. A La présidente, D. Jourdan La greffière, J.

B A, représenté par la Selarl Jérôme Létang, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, la société Deltatome, représentée par Me Létang, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel la préfète

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune de Nice, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l’Etat

le cas en l'espèce ; Qu'en effet, d'une part, il n'a pas été commis de violation du principe de l'oralité des débats dès lors qu'il n'est pas allégué que les pièces communiquées aient comporté des légendes

il résulte que ces pièces étaient extraites du dossier de la procédure auquel les conseils des parties avaient eu accès, le président, alors même que les photographies auraient été accompagnées de légendes