2°/ que Mme [U] avait fait valoir que la cour d'appel ne pouvait dire son licenciement justifié sans avoir recherché si la cessation d'activité de l'employeur n'était pas due à une fraude ou à une légèreté

intention de nuire en dénonçant au procureur de la République de graves irrégularités dans la gestion de la mutuelle, sans rechercher si les auteurs de cette dénonciation n'avaient pas agi avec une légèreté

un "permis de construire modificatif" pour la "création d'un garage en lieu et place du cellier et d'un appartement supplémentaire" ; qu'une lettre de dénonciation, même empreinte d'une certaine légèreté

A..., que Média Organisation pouvait légitimement penser que l'autorité transmettante avait effectivement obtenu l'autorisation de reproduction ; que l'on doit au demeurant relever la légèreté avec laquelle

d'argumentation essentiels de la partie civile, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Quimper; "aux motifs que la légèreté

Y... ne pouvait ignorer ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, qui tendaient à démontrer la légèreté blâmable de M. Y... dans ses actes de dénonciation, la cour d'appel, qui a considéré que M.

compensatrice, alors, selon le moyen, d'une part, que la compagnie d'assurances, stipulant au besoin pour le successeur dans le portefeuille, peut conclure avec l'agent général un "accord particulier" levant

de vente à Bapaume en invoquant une étude de marché plus que négative, alors que les pourparlers étaient avancés et que la CASA avait engagé des frais pour respecter le "planning", constituait une légèreté

pour procédure abusive, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'abus de droit ne peut être constitué que par un usage préjudiciable dudit droit, d'où il suit que la cour d'appel, en retenant la légèreté

cuir, du fait encore que les mots Louis Vuitton ne soient jamais apparus en entier dans la correspondance échangée, la société Sun East, qui est un professionnel expérimenté, a agi avec une extrême légèreté

frais irrépétibles de première instance et d'appel, alors, selon le moyen, que d'une part, "le droit d'ester en justice, qui ne dégénère en faute que s'il résulte d'une intention malveillante ou d'une légèreté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN : Μ.

Lebert et Buisson" en vue de la construction d'une base fluviale ; Vu 2°), sous le numéro 101 206, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1988, présentée par

20 avril 1810, 455 et 458 du Code de procédure civile, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les salaires dus par Levet

confirmatif attaqué (Versailles, 19 décembre 1996), que, le 9 janvier 1989, la société Sétric biologie, aux droits de qui est la société Lallemand, a procédé au dépôt de deux marques pour désigner une levure

Levet, conseillers désignés par l'assemblée générale de la Cour, de sorte que l'arrêt qui ne mentionne pas la composition de la Cour lors des débats ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles

, la cour de cassation ayant cassé, par arrêt du 17 mars 2004, l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris du 22 février 2002, il apparaît que Georges D... était bien fondé à considérer cette levée