Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e288
30 avril 1970
30 avril 1970
PARTIELLEMENT LA LETTRE QUI CONSTITUAIT L'EXERCICE DU DROIT DE REPONSE, TOUT EN RECONNAISSANT QUE LE JOURNAL EUT ETE EN DROIT DE REFUSER LA PUBLICATION A RAISON D'EXPRESSIONS OUTRANCIERES ET D'UNE LONGUEUR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210188
10 mars 2011
10 mars 2011
judiciaire a examiné trois trajets : A, avec une variante A', B et C ; le trajet A traverse plusieurs parcelles appartenant aux consorts X... et aboutit à l'angle Nord-Est de la parcelle 3138 ; sa longueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002472_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002473_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003386_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003424_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003425_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005158_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005262_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307109_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité, à titre subsidiaire, au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104651_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A ralentisseur d'une longueur ne correspondant pas à ce format ne peut donc être regardé comme étant de type trapézoïdal au sens de ce décret. 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200921_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les constructions peuvent s'implanter sur la limite séparative*, à condition que : () - leurs longueurs cumulées, mesurées sur une limite séparative*, n'excèdent pas 7 mètres.
Source officielleChambre 1-5
69cf709bcdc6046d47f52bc1
2 avril 2026
2 avril 2026
La société G.K. fait valoir que : - lors du dépôt de la requête en interprétation, elle a indiqué avoir procéder au taillage de la haie litigieuse sur toute sa longueur sur la partie située à moins de
Source officielleChambre civile Section 2
697261b8cdc6046d4750fbe3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[I] [W] et en conséquence de juger que la propriété et jouissance privative d'une bande de terrain côté ouest d'une longueur de trente-neuf mètres et d'une largeur de six mètre cinquante (côté nord) et
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614144
28 avril 1976
28 avril 1976
guadeloupe pour les annees 1969, 1970, 1971, 1972 et 1973 sous la rubrique du tarif des patentes figurant a l'annexe 1 bis du code general des impots tableau c, troisieme partie, ainsi redigee : "loueur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007608697
8 décembre 1967
8 décembre 1967
. - Loueur de fonds de commerce ou d'établissement industriel muni de moyens matériels de production.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612293
5 janvier 1972
5 janvier 1972
. - Loueur de fonds de commerce - Location d'un fonds de commerce précédemment exploité par le vendeur.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513738_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
janvier 2025 par lequel la maire de Paris a refusé de l'autoriser à occuper le domaine public 29, rue Popincourt à Paris, dans le 11ème arrondissement, afin d'installer une terrasse ouverte d'une longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
de 2 m de longueur sur 0,60 m de largeur côté gauche et 7 m de longueur sur 0,60 m de largeur côté droit.
Source officiellePage 37 sur 973
LONQUEUX, Dorian, Daniel
02/05/2026
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LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés
19/03/2026
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LONQUEU, Baptiste, Camille, Alexandre
10/02/2026
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LONQUEUX, Dorian, Daniel
11/04/2025
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LONQUEUX, Yohann, Fernand, Maurice
10/10/2023
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