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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
barreau de BASTIA Monsieur Claude X... ... 34000 MONTPELLIER assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Louis
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2000909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Les passages pour piétons et la bande cyclable au niveau du rond-point offrent également aux piétons et aux cyclistes un accès aisé à l'officine, et la circonstance alléguée que les arrêts de transport
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
par le bureau d'études, de l'adaptation de la période des travaux en dehors des enjeux écologiques, du balisage des emprises des travaux, de l'aménagement d'abris pour les reptiles et du maintien de bandes
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment B se situe hors de la bande E, et qu'il est implanté en limite séparative avec la parcelle n° 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004346798
24 janvier 2002
24 janvier 2002
sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIERE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43467/98 présentée par Jean-Louis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 4 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Mes Ortega et Louis : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43be
23 avril 2025
23 avril 2025
AMOROS IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
Source officielle4e Chambre B
61628ccc293034a8c342f6d5
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Adresse 7] C/ [R] [Z] [C] [X] [T] [A] [DA] [W] [N] [I] [N] [G] [N] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Christian BOITEL la SCP BADIE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
titre est établie par les pièces produites par le comptable public de la Trésorerie Marseille Municipale Métropole APM, à savoir le bordereau journal relatif au titre de recettes n°1252 signé par Jean-Louis
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
/ SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 13] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 14] 7/ SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 15] comparant par Me Louis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C et celle de M. et Mme F sont situées dans la rue Louis Thubeuf à l'alignement opposé du projet et n'en sont séparées que par une distance d'environ 10 mètres.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1839507-1936291
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Mardi 14 novembre 2006 Louis c. France (requête n° 44301/02) Le requérant, Michel Louis, est un ressortissant français né en 1944 et résidant à Paris.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f242725d5
29 juin 2017
29 juin 2017
2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/00211 APPELANTS Monsieur [Q] [F] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba9
5 juin 2008
5 juin 2008
Jean Louis X..., technicien dont l'avis a été recueilli par l'expert judiciaire en application des dispositions de l'article 278 du Code de Procédure Civile, a proposé la somme de 60 086 € pour une année
Source officielleChambre 2-4
5fda705f30dd87b9ed43ddbe
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Rôle N° 17/07928 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANSI [W] [K] [D] [S] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE
Source officielle1re Chambre B
61624a79a68110eae5b68fd7
19 décembre 2013
19 décembre 2013
JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES C/ [T] [N] [J] [U] [A] [X] [Y] [W] [I] [W] [H] [W] Compagnied'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY Grosse délivrée le : à : SCP BADIE
Source officielleChambre 1-1
6364badae405357f749ea7a1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de TOULON SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Source officielleChambre 1-1
63c79ae2da31367c908eb4c2
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Johann LEVY, avocat
Source officielleChambre 1-1
6809c9461f1ed98b447f43fe
23 avril 2025
23 avril 2025
représentant légal domicilié ès qualité au siège social Demeurant [Adresse 4] représentée par Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sébastien BADIE
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e43e
9 avril 2024
9 avril 2024
SARL BEAUMONT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Paul GUEDJ - Me Erick AVENARD -Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 37 sur 47