octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Oise à sa demande de communication des contrats liant la chambre des métiers et de l'artisanat à Madame

le concours de la force publique en vue de l'exécution du jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 18 septembre 2020 ordonnant l'expulsion de Mme B A de son logement situé 322, résidence Madras

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Provençale de la Madrague

09 Octobre 2024 Dossier N° RG 22/08058 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVIU Minute n° : 2024/273 AFFAIRE : [B] [R], [N] [U] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE CLOS DE LA MADRAGUE

Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Monsieur I...

K... de la co-gérance de la SCI LA PINEDE DE LA MADRAGUE ; qu'en tout état de cause, Madame Q... est bien malvenue à opposer un agissement contraire à l'intérêt social contre son ex-concubin en ce qu'il

Le présent arrêt a été rendu en application de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale et signé par Monsieur le Président SAINT-MACARY et par Madame GAILLARD, greffière, présents lors

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique.

accord APLD MADARA

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Caoudal, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le mur de soutènement appartenant à la société Rayon Vert cadastré section BX n° 30 sis Lieu-dit La Madrague

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ahmad, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune