Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2006 et 5 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-José A, demeurant ...,

dont le siège est à Paris cedex 15 (75757) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête de Mme Marie-José

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026,en audience publique, devant Mme Marie-José

Y... né le [...] à PROVINS et Madame Marie-José Nathalie X... Épouse Y... née le [...] à NEUILLY SUR SEINE demeurant [...]

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

n° 24 /2025, 4 pages) Nous, Marie-José Bou, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila Polat, greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration transmise par voie électronique le 9

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025,en audience publique, devant Mme Marie-José

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José

YB..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 558/ Mme Carmen YC..., demeurant résidence Valmante, bâtiment G2 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 568/ Mme Marie-José YD..., demeurant 130, rue J.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

Monsieur [T] [H], représenté par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (4 pages) Nous, Marie-José

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er juin 2011), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, économique et financière, 19 décembre 2006, pourvois n° 03-21.155 et 03-21.042), que Mme Marie-José

délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, devant Mme Marie-José

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère Mme Marie-José

, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement