Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, M.

B A, représenté par Me Darmon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer,

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2020, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier (CH) Michel Mazéas de lui délivrer une attestation pôle

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1247 F-D Pourvoi

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M.

Par des mémoires, enregistrés les 21 mars et 4 mai 2022, Mme C et Mme D B, représentées par Me Raffin, demandent au tribunal : 1°) de condamner le CHRU de Rennes à leur verser la somme totale de 154

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

A B, représenté par Me Darmon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée par courriel du 25 mai 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de

Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026, M. C... A...

Vu les autres pièces du dossier.