Menet, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que les consorts de Stéfani et la société civile d'exploitation agricole de Menet

Monsieur BERTRAND, Président, magistrat chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

l'audience publique tenue le 01 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur LE-MONNYER, Conseiller chargé du rapport assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

Le requérant aurait résisté, mais en vain   : il fut menotté et emmené au poste de police. 9.

après sa célébration en France, ni après qu'il a diligenté une enquête ; que le rapport d'enquête ne constitue pas un reflet de la réalité ; qu'il est établi par de nombreux documents que les époux A mènent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Mengele, demande au tribunal

Les espaces verts étaient eux-mêmes envahis de mégots de cigarettes.

Une fois la porte de votre bureau ouverte, il a été constaté que l'incendie provenait d'un mégot de cigarette jeté dans la poubelle qui s'était par la suite consumé puis embrasé en votre absence.

  Les 7 septembre 1997 et 1er juillet 1998, le requérant resta menotté dans sa cellule pendant 1 heure 25 minutes et 25 minutes, respectivement.

Invoquant ce même article, il se plaint des conditions de ses transferts de la maison d'arrêt de Gaziantep à Diyarbakır et fait valoir qu'il a été menotté tout au long de ces déplacements.

[D] qui a conclu que l'origine certaine de l'incendie n'a pas pu être déterminée et que l'hypothèse du mégot mal éteint n'était étayée par aucun élément.

Il souligne qu'il a été filmé alors qu'un policier lui passait les menottes et le faisait monter entravé dans le véhicule de police et qu'une voix off prétendait éclairer le spectateur sur ses motivations

En ce qui concerne la gestion menottée de M. C... : Le conseil de M.

sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Moulins : 1) la décision ayant ordonné que tous ses déplacements hors de sa cellule soient opérés menotté

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2024, 20 février 2025 et 20 mars 2025, Mme B D épouse A C, représentée par Me Menet, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ;

Le requérant signala avoir mal à l’épaule droite en raison des menottes. Le médecin constata une ecchymose sur les poignets.

Le chauffeur menotté a ensuite été entraîné dans l'un de ces véhicules tandis que les voleurs s'emparaient de la remorque contenant les cigarettes, puis après tout un périple le chauffeur était libéré

On m'a menotté au niveau des mains et des pieds. On ne m'a pas laissé appeler ma famille. Même de l'eau je n'en ai pas eu.

Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menotte ou entravée soit photographiée ou