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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203299_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Teles, représentant la commune de Teyran, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Me Mirabel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402759_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
- les observations de Me Djeffal pour la commune de Entraigues ; - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404634_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Delage a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard et Me Mirabel représentant la société Free Mobile qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404636_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Delage a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410126_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Grimont, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile et de Me Touvier pour
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c51878
28 novembre 1989
28 novembre 1989
X... figurant sur son bulletin d'embauche était situé à Rueil-Malmaison ; qu'ayant été affecté sur un chantier aux Pennes-Mirabeau, il a perçu, en raison de l'éloignement de son domicile, des indemnités
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2ce4
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), "Le Petit Péage", route de Septèmes-les-Vallons, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section activités diverses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500259_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B d'évacuer sans un délai le logement qu'il occupe dans l'immeuble du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé 3 boulevard Mirabeau à Manosque, mis à sa disposition par l'association Adoma ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404257_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a222
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Patrick X..., demeurant 17, Cours Mirabeau, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit du conseil de l'Ordre
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cc7
30 juin 1993
30 juin 1993
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), rue Pierre Loti, Les Matelots, La Gavotte, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit
Source officielleciv2
61372342cd5801467740776e
18 février 1999
18 février 1999
Ahmed Y..., 14, place Mirabeau, 95230 Soisy-sous-Montmorency, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de M. le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204870_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Les Pennes-Mirabeau
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203527_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
18 novembre 2022, Mme E A C, représentée par Me Aubery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse déclare insalubre le logement sis 271 avenue Mirabeau
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b0
24 mars 1999
24 mars 1999
Auteuil-Mirabeau, dont le siège est ..., 4 / le Syndicat des copropriétaires Z... Nice-Masséna, dont le siège est ..., 5 / le Syndicat des copropriétaires Z...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473473.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
du 18 janvier 2019 par laquelle la maire d'Aix-en-Provence a refusé de lui accorder l'autorisation d'installer une terrasse, sur le domaine public, au droit de son établissement, situé au 57, cours Mirabeau
Source officielleRéféré vendredi salle 3
6a0eb012cdc6046d4767c8ed
17 avril 2026
17 avril 2026
COUFFRANT, GREFFIER, RG 2026016839 17/04/2026 ENTRE : SAS GROUPE LR TECHNOLOGIES, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 908409972 Partie demanderesse : comparant par Me Mikael
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de31
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Michel X..., 2 / de Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble place de la République, 01700 Miribel, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007883702
5 mai 1995
5 mai 1995
requérantes, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission de remembrement aurait dû retenir une nature de culture "prés" ; que si la commission départementale a retenu une nature de culture "mirabelliers
Source officiellesoc
61372101cd580146773f02fd
6 juin 1989
6 juin 1989
13°/ de Monsieur Philippe N..., demeurant à Macon (Saône-et-Loire), ..., 14°/ de Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Heyrieux (Isère), ..., 15°/ de Monsieur René E..., demeurant à Beynost Miribel
Source officiellePage 37 sur 94