Claudé-Mougel, - et les observations de Me Mora, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel ; - et les observations de Me Gicquez, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Bakayoko, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

elle concerne exclusivement l'exploitation de l'enregistrement de la prestation personnelle de [Z] [Y], et qu'elle n'est qu'un complément du versement octroyé par la société Monkey

Georges X..., demeurant à Offlanges à Moissey (39290) ; M.

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 20 septembre 2021, le Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune, représenté par Me Monget-Sarrail

François, demeurant ... de Savoie à Moussey Savoie à Saint-Julien Les Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la

STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me HAUDIQUET substituant Me David BROUWER de la SCP MOUGEL

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023.

A C, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer

SCP Bayle et Geoffroy de justifier de l'impossibilité de reclassement ; que les courriers versés contradictoirement aux débats démontrent que la société Bata Hellocourt faisait partie de la SA Bata Moussey

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Bata, dont le siège est : 57770 Moussey, défenderesse

cassation de deux arrêts rendus les 23 septembre 1997 et 3 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Bata Hellocourt, société anonyme, dont le siège est 57770 Moussey

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. N° 24M00113 nb

B A, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser l'allocation pour demandeur d'asile d'un montant de 200

B A, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de zone de défense et de sécurit Nord l'a rétroactivement placé en disponibilité d'office

. # Arbitration clause - Non-performance of contract - Recovery of moneys advanced - Procedure in default of defence. # Case C-356/99.