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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
26 mars 2014
Nathalie en tant que représentante légale de sa fille mineure D...Marion, et condamné X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc30fe633183e2ee179fe
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LYON, ayant pour avocat plaidant Me Philippe GROS du cabinet CEFIDES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société LCL-LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10539
3 mai 2018
3 mai 2018
. : Le 13 juillet 2011 vous avait fait souscrire une proposition " relais sécurité " numéro [...] à Madame Nathalie F....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Gelas pour la société Ferme Eolienne de la Petite Valade a été enregistrée le 3 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie
Source officielleRétention Administrative
6881beca53f7f060d28c79b7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE défaillant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Juillet 2025 devant Mme Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda06e30473784955cf0467
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Le redressement opéré à ce titre doit être validé et le jugement déféré confirmé.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162a749f901d4f689722ec3
16 mai 2012
16 mai 2012
l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal CHAUVIN, président et Madame Nathalie
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86d434f6ed969889ce7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368178c0355000835f4d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6031fe00bcdea13642ec0ab3
23 mai 2018
23 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16
Source officielleChambre sociale
64acf3e103c09105db6c0515
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Anne FOUSSE, Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab60
23 janvier 2025
23 janvier 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30ab71dfcd8318200fc6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En conséquence, la contestation du cotisant, non fondée, est rejetée et la contrainte précitée est validée pour la somme de 10'645 euros à titre confirmatif.
Source officielleChambre sociale
65af66bdb6c6260008b52fe0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Anne FOUSSE, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère GREFFIER
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008120407
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Article 2 : Les élections auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 dans la commune de Sainte-Maxime sont validées. Article 3 : Les protestations de Mme Z... et de Mme Y... sont rejetées.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869089
18 mai 2009
18 mai 2009
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-15 du code électoral : La Commission nationale des comptes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc28ccdc6046d47f143a4
1 avril 2026
1 avril 2026
Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [A] [H], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleRétention Administrative
69e31948cdc6046d47a8012a
2 avril 2026
2 avril 2026
demeurant [Adresse 1] Représenté en première instance par Monsieur [U] [X] ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 02 avril 2026 à 19h10 par Mme Nathalie
Source officiellePage 37 sur 172