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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747999
6 avril 2023
SIRET : B 388 367 633 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant, Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas
6801dcb02d41c0a3fc6eca59
17 avril 2025
Par conséquent vous comprendrez que vos agissements nuisent au bon fonctionnement de notre société et que votre maintien dans l'entreprise est donc impossible.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC004679499
20 septembre 2005
99 présentée par Salvatore PANARISI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 20 septembre 2005 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas
Chambre sociale 4-5
65b3701f8c0355000835f89f
25 janvier 2024
, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 112 APPELANTE **************** Association APPRENDS-MOI A FAIRE SEUL : MAISON DES ENFANTS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
représentée par Me Nicolas A..., avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Novembre 2018 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre M.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7f
10 février 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : R144 INTIME Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté de Me Nicolas
Pôle 5 - Chambre 2
6031dd2c3dc473b1052cee72
15 juin 2018
COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 4 avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence
Pôle 6 - Chambre 9
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2 octobre 2025
DEMATIC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juillet 2025
2ème Chambre
63c10934bf9fd47c90a13ae5
12 janvier 2023
au barreau de PARIS INTIMES dans l'affaire 21/515 et APPELANTS dans l'affaire 21/520 Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 15], domicilié [Adresse 13] Représenté par Me Laurence
17e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b73
5 juillet 2023
Madame [N] [L] née le 3 mars 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Robin NABET, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A910 et Me Nicolas
Chambre sociale 4-4
6971bf8ccdc6046d473345c5
21 janvier 2026
l'affaire entre : Société [15] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 21] [Adresse 1] [Localité 34] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Nicolas
Chambre sociale-2ème sect
69736e4ccdc6046d476a6afe
22 janvier 2026
Cette négligence démontre une fois encore, que nous ne pouvons pas compter sur vous quant à la bonne gestion administrative de notre établissement.
cr
6079a8469ba5988459c4c547
27 novembre 1992
.- AA..., de Jacques et Laurent M... et de Nicole N...) ; 3°) l'arrestation, le 10 janvier 1944, à Caluire puis l'exécution, à Neyron, de Victor A... et de son épouse née Hélène O..., tous deux de confession
65a0f684383a880008fd086f
11 janvier 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
65b36be28c0355000835f6a8
COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
Ch. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f10
6 septembre 2022
Sur ce, Aux termes des dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0722JUD003964798
22 juillet 2003
    Avant les événements à l’origine de l’affaire, le requérant était de bonne conduite.
5ème chambre sociale PH
65b0bc8d8d0ccf000877e5c5
23 janvier 2024
On m'a souvent reprocher de dialoguer avec Mr [Z], un jour Mr [F] m'a dit : « tu ne devrait pas être collègue avec [E], c'est pas bon pour ta carrière ». M.
Pôle 4 - Chambre 2
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12 février 2014
C0506 SA ACM IARD ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 assistée de Me Laurence
1ere Chambre Section 1
5fca2c3ef58f461c14b505c1
30 novembre 2020
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES Madame [C] [W] [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Laurence
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