Voici quelques extraits de ce document, sur la base de l’article «   La touche finale   !

20 janvier 2009, après une audience portant tant sur les questions de recevabilité que sur les questions de fond (article 54 § 3), une chambre de ladite section, composée des juges Josep Casadevall, Nicolas

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Rıza Türmen,   Stanislav Pavlovschi, &#

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE: Section : E N° RG : F19/02901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Nicolas

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège appelante dans la déclaration d'appel du 09.12.21 et intimée dans la déclaration d'appel du 22.12.21 Représentée par Me Nicolas

Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   J.

Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza, président,   MM.   J.

o 27549/02 présentée par Giuseppe JERINO' contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant le 7 juin 2005 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

n o 32597/96 présentée par Halit DİNÇ et autres contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant le 7 juin 2005 en une chambre composée de   Sir   Nicolas

Rôle N° 17/00277 SARL LABORATOIRES XYLOBELL C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE SCI ADELA Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

DESBARATS-FRAIGNEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C.681 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

Sept de ces décisions ont été exécutées et les déposants ont touché chacun jusqu’à 2   000,- BAM, tandis que le reste des montants dus a été payé par la première émission d’obligations le 28  

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

: 07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

, assisté de Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Mustapha Mohammed AHMED against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 14   October 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas