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Nidal Y..., domicilié [...]                                                           , 2°/ à la société Martinique patrimoine immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                             

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Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

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Requête n° : 208/23 Ordonnance n° : 90884 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [T] épouse [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[W] [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [H] épouse [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la commune de Pastricciola, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh