FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DISPROCO TIMY, dont le siège social est à Saint-Victor des Oules

DES OULES, épouse BENARD, demeurant à Paris (4ème), ..., défendeurs à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

X... a opposé à la demande en séparation de corps présentée par son épouse un jugement de divorce prononcé le 13 avril 1997 par le tribunal de Ras-le-Oued (Algérie) ; Attendu que, pour accueillir cette

AIT OUFOULOUSSE, demeurant à Pam Ouled Z..., Bloc 5, n° 9 à Beni-Mellal (Maroc) ; M. X...

née le 01 Juin 1974 à DOUAR OULED ALI (MAROC) ... 01100 VEYZIAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

APPELANT Monsieur [U] [J] né le 15 Février 1997 à [Localité 9] de nationalité Bosniaque   Représenté par Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

C A M B, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

A B, représenté par Me Ouled, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour

née le 10 Juillet 1965 à OULED MIMOUN demeurant ...-62660 BEUVRY représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE

née le 01 Janvier 1937 à OULED SELTANE MAROC ... 59553 LAUWIN PLANQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7568 du 01/ 09/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE

Il résulte ainsi de l'instruction qu'Hocine C n'a bénéficié d'aucun mode de scolarisation entre le 9 septembre 2011 et le 8 janvier 2013, alors que la CDAPH avait prescrit son orientation vers plusieurs

Houcine, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-et-MARNE, en date du 26 mai 1998, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00492 Monsieur [B] [G] [O] Représentant : Me Linda HOCINI

.., ni même qu'il ait pu les apposer au quartier général Frère à Lyon, ou a pu aisément avoir recours à un tiers pour déposer des lettres à la poste, d'autre part, que l'hypothèse d'une machination ourdie

of the Convention, that the Government of the respondent State was to pay to each applicant as just satisfaction, within three months, 20 000 French francs in respect of non-pecuniary damage and to Hocine

Hocine, - X... Nourredine, - X... Samia, - X... Rabah, - X... Nora, - X... Farida, - Y...

B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500328 du tribunal administratif de Montreuil du 3 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024

B A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 05 juillet 2025

Roger Y..., n'a pas pris parti sur le point de savoir si les deux propriétés correspondant aux titres fonciers 175 099 et 180 237 sises à Gafour, Rerbi et Ouled Akrin Tunisie ayant appartenu aux époux

DI IORIO ETAIT PROPRIETAIRE A OUED HAMADA, DANS LE DEPARTEMENT DE CONSTANTINE, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER A FAIT APPLICATION DES BAREMES FIXES