Patrick X... demeurant ... ; M.

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Patrick X... a été recruté à compter du 1er septembre 1998 par la ville de Nantes en qualité d'agent contractuel, pour une durée d'un an, afin d'exercer les fonctions de pianiste-répétiteur au sein du

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04589 du 18/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Janvier 2011, tenue par Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1987, qui l'a condamné, pour vol, à un mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

A ne peut être regardée comme établie au sens des dispositions de l'article L. 118-3 du code électoral ; qu'il y a donc lieu de déclarer M.

REQUIS DÉBATS : en application des dispositions de l'article 462 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juillet 2024 devant Monsieur CHEVRIER Patrick

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12992 du 04/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Janvier 2011, tenue par Patrick

représenté par Me Eric LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric DAEMS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU

Patrick B..., celui-ci ayant acquis la fonction de liquidateur amiable de ladite société et, d'autre part, la restitution par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

APPELANT Monsieur Patrick X... né le 26 Février 1961 à SAINT CHAMOND (42) demeurant ...

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Patricia GRAVELLIER, substituant la S. C. P.

/ 00219 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Novembre 2006, enregistrée sous le no 11-06-1222 APPELANT : Monsieur Patrick

d'une valeur de 41 32 800 francs, dans un camion venant d'Andorre à destination de l'Espagne, conduit par José Y..., et ultérieurement d'un autre chargement d'une valeur de 2 082 500 francs convoyé par Patrick

Maître Patrick X... a interjeté appel de cette décision le 19 juin 2006.