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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162da7bdda066944ee0e922
12 juin 2012
12 juin 2012
, Me Jacques PELLERIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Christophe SERAGLINI, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J 0002 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789e
29 septembre 2005
29 septembre 2005
parties et d'autre part que celui-ci n'a pas tenu compte de la date réelle d'apparition des troubles ni de certains éléments objectifs permettant de rattacher la détérioration de son état abdomino-pelvien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002957_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102620_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105977_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Plumerault, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100799_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102492_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400176_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pellerin ; - et les observations de Me Dulac, représentant M. A..., en présence de ce dernier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401543_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Pellerin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610109_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
les services de la préfecture des Hauts-de-Seine, de quitter le territoire français alors qu’elle fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et qu’elle souhaite accomplir un pèlerinage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102303_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Charles Perrens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00132
14 février 2018
14 février 2018
novembre 2000, sous le numéro de dépôt 00-14.446, qui constituaient les seuls éléments d'actif de la société Odin, n'étaient pas contraires à l'intérêt social dès lors qu'elle entraînait la fin de la pérennisation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[N] lors d'un week-end ; que les conditions d'attribution de cette ligne de planning sont mal déterminées mais sa pérennisation au profit de Mme [F] a été ressentie par les aides-soignants d'une équipe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506386_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b4a3ea43407b9fba794
8 octobre 2025
8 octobre 2025
08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3602fc178212f7cfd3
2 avril 2025
2 avril 2025
2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d549
1 février 2011
1 février 2011
Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS (dossier de la cour RG 10/ 14761) JONCTION DEMANDEURS AU RECOURS Madame Anne-Marie Y... ... 69442 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007685314
24 février 1982
24 février 1982
TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE CHARLES PERRENS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CARIMALO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PELLEN Copie délivrée le : à :
Source officiellePage 37 sur 792