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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Juin 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204466_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A doit être regardée comme contestant le compte-rendu du conseil de l'école primaire Jean Monteillet à Vezin de Levezou
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa8
8 mars 2021
8 mars 2021
cour : Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 2017F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
4 avril 2023
1ère Chambre ARRÊT N°102/2023 N° RG 20/06228 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2U Mme [N] [U] Mme [J] [U] C/ Mme [X] [T] [8] SCP BOUTEILLER, CHABRAN, BOIUTIN, LEVESQUE
Source officielleJCP
687033dfb8daa57c7f67e0f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Novembre 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] comparants Le 01 07 2025 copie exécutoire délivrée à : Me RAYNAUD copie délivrée à : Csts [L] [Y] M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487675
9 janvier 2014
9 janvier 2014
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [K] [R] veuve [R] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61637ed56fb0a05a234bb1e4
4 février 2010
4 février 2010
par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a234
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO Membre du GIE GROUPE VAUBAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 8 boulevard Vauban-BP 107-59024 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897e3
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018e9e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
revêtement en enrobé à chaud sur 950 m² pour un montant de 36 167,04 euros TTC facturé le 26 août 2011 et sur lequel resterait due une somme de 18 083,52 euros qui fait débat, d'autre part, à la SAS Levêque
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490142.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre A
616294d0db5ccebfe3f3a5d4
2 juillet 2013
2 juillet 2013
AU FOND DU 02 JUILLET 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/16632 [K] [Z] dit [N] C/ [O] [I] [D] [I] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f7
11 janvier 2001
11 janvier 2001
TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 11/01/2001 N" RG 1999/01678 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SAINT OMER du 29/01/1999 Réf DC/MCH/MW APPELANTE SA M., représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495073.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490978.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2024-Juge de l'exécution d'[Localité 5] courcouronnes- RG n° 24/02490 APPELANTE Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amandine PERRAULT
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
687022c8b8daa57c7f6795ce
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND à : Monsieur [M] [L] 9 rue Louis Pergaut 63570 BRASSAC-LES-MINES
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1d0
12 mars 1987
12 mars 1987
articles 1134 du Code civil, L. 122-4 à L. 122-14-4, R. 241-51 du Code du travail, 455 et 456 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la Société d'exploitation des établissements Michel Leveaux
Source officielle1ère Chambre civile
6528df1caaebb88318fda45e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Localité 9] La Société [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me France LEVASSEUR
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d7e
3 novembre 1993
3 novembre 1993
juge chargé des ordres rédigera son règlement définitif sur les bases du règlement provisoire qui a rejeté la demande de collocation de l'ASSEDIC et de l'AGS ; que la société civile professionnelle Levasseur-Castille
Source officiellePage 37 sur 240