représentée par Mme Leila BENALIA, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Christine PENICHON

Ce dernier a pris les fonctions de scrutateur comme représentant avec Philippe PERSHON le plus grand nombre de voix.

commerce de Bourg-en-Bresse en date du 21 septembre 2013 [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON

GOGUYER LALANDE du barreau de Foix Madame C Assignée Y... et Madame D Assignés SOCIETE CREDIT FONCIER DE FRANCE B... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI B... pour avocat la SCP TOURRE, SEGUY, PECHIN

dossier soumis aux juges du fond que dans le cadre d'une opération d'apport partiel d'actif, la société anonyme La Ruche Méridionale a apporté à la société des Etablissements Economiques Guichard Perrachon

conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Kivcargo-Cit SRL, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Pénichon

S..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière, lors du prononcé.

PEROCHON La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Perochon La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Alors que nous pêchions ensemble, j'ai trouvé assis dans la rivière M.

G... et de Mme R..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, et l'avis de Mme Pénichon, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2020

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2021, la métropole de Lyon, représentée par la SCP d’avocats Deygas, Perrachon et associés, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier Alain Boulard et ses enfants, dont le siège est Le Deves, chemin du Perchoir

François A..., décédé, pris en la pesonne de ses ayants droit, 4 / de Mme Odette G..., épouse Z... de Caraffa, demeurant ..., 5 / de M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la société Be Myself Consulting et Mme B A, sa présidente, en son nom propre, représentées par la société d'avocats Octojuris (Me Pesson

[N] [M] (Défenseur syndical) INTIMÉE : Société SNCF RESEAU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de

ENEDIS prise en son agence [Adresse 2] - [Localité 4] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS