SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANT : [Y] [K] né le 29 Avril 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

chambre civile A ARRET DU 23 Janvier 2020 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : SA U10 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Janvier 2024 APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

sigle est GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNEreprésentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cettequalité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Me Carole CHAMPIGNY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société AD BOILEAU [Adresse 1] 69006 LYON Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

[G] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : SARL [6] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

fonction par ordonnance en date du 10 mai 2021 rendue par le Président du Tribunal de commerce de LYON [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

d'Etablissement Rural RHONE ALPES , représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Mars 2019 APPELANTE : SASU APNYL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Représentée par Maître [C] [O], Agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL GIOVANETTA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

[K] [L] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

[O] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Frédéric TEISSIER

chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [T] [O] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [P] [Q] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [N] [Q] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

[U] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

Janvier 2023 APPELANTE : La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE