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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8174d1fb03057d9a5133
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] [A] pour les trois parcelles considérées au visa du régime des petites parcelles et ce pour le 30 septembre 2019.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc18067ba2782d387de
11 septembre 2018
11 septembre 2018
APPELANT Monsieur Philippe X... né le [...] à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101237_20240202
2 février 2024
2 février 2024
de l'illégalité de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 2 décembre 2020 ; - l'arrêté du 2 décembre 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension du groupe scolaire Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e71
6 février 2007
6 février 2007
PETIT, du barreau de l'ESSONNE INTIMES Madame LE COMPTABLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DE JUVISY NORD EST (anciennement dénommée Madame le Receveur Principal des Impôts de JUVISY NORD
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f529
24 avril 2012
24 avril 2012
Philippe X... s'estime définitivement rempli de tous ses droits du chef de la conclusion, de l'exécution des relations contractuelles qui l'unissent à la société Renault ou toute autre société du groupe
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92930
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représentée par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 34).
Source officielle1ère chambre
DTA_2204885_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Jas, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ad
27 juin 2001
27 juin 2001
Monsieur Pascal X... 228 rue de Fayet 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe VIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN substitué par Me PRIEM avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b2
27 juin 2001
27 juin 2001
Monsieur Pascal X... 228 rue de Fayet 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe VIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN substitué par Me PRIEM avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473708.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En l'espèce, en estimant que l'application de l'arrêté attaqué y compris aux petits élevages se justifie par l'objectif de limiter les risques de contamination des consommateurs qui achètent leurs œufs
Source officielleChambre Civile
668397f48da90185712ea47d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme [L] [G].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par mémoire enregistré le 20 décembre 2022, le SILA, représenté par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Petit et associés, agissant par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 23 septembre 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000588_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
les communes visées par l'arrêté, les distances et les temps de trajets ; - l'agence régionale de santé n'a pas pris en considération l'offre existante alors que trois pharmacies desservent les petits
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
696770edcdc6046d473ee564
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: P0241 Intimée : Madame [T] [H] veuve [L], représentée par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87313
15 juillet 2004
15 juillet 2004
DU 15 Juillet 2004 ------------------------- B.M/S.B Philippe X... C/ Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X
6253c8e2bd3db21cbdd86878
7 mai 2003
7 mai 2003
En effet, les époux X... ont eu deux fils, Martial et Jean-Loup, et le défunt laissait aussi deux petits-enfants issus d'un fils prédécédé d'un premier mariage, Catherine et Philippe X....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 26 mai 2023, la commune de Gleizé représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société SHCB
Source officielleChambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A partir de 2013, il lui aurait également été demandé de s'occuper des chambres d'hôtes du château en accueillant les clients et leur servant le petit déjeuner.
Source officiellePage 37 sur 180