SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [E] [X] CAISSE DU CREDIT MUTUEL D'AIX Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-philippe

né le 16 Septembre 1976 à ISPARTA (TURQUIE) ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à l'EARL de Grammont , exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Le 16 Mai 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

Me Y... salarié de la SCP d'avocats Philippe X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08472 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC2G Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître Thomas BOUDIER - 2634

VIAM LOCATION, RCS de [Localité 3] n°513 855 114, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-philippe

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Isabelle FICI Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour :

RATP PRISE EN QUALITE D'ORGANISME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DENOMMEE CCAS DE LA RATP [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920, CAISSE

local à caractère industriel et commercial, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°490 075 645, représenté par son Directeur en exercice, domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Thomas

H F, en qualité de représentant légal de Thomas F et Mathias F, la somme de 1 000 euros chacun, et d'autre part, condamné l'EFS à verser à la CPAM des Bouches-du-Rhône la somme de 47 677,79 euros et la

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la SARL Revenge ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cadanor SA ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe J..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Thomas, né le 25 mai 1984, 38/ Mme Annick J... épouse F...,

contentieux du Conseil d'Etat, Mme D et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à leur avocat, Me Thomas