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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474313.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en service extraordinaire, - les
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490875.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des douanes ; - le code pénal ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500133.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 ; - le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020
Source officielle2ème chambre
DTA_2302682_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 2 octobre 2023 et le 11 octobre 2023, M. B...
Source officielle2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
23 juin 2016
de la SELARL H.MC LEAN & F.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
(PasdeCalais), 1238/ de Mme Leman I..., demeurant H 1, Galon d'Eau rand'Rue à Roubaix (Nord), 1248/ de Mme Leman CV..., demeurant J 10, square des Mulliés à Roubaix (Nord), 1258/ de Mme AC...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474145.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'artisanat ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; - l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 ;
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d328cdc6046d47f2d99c
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcc820cdc6046d4747a6ef
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcc8cccdc6046d4747b1dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thierry LEMALLE, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcd1afcdc6046d4748433c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303773_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00823
30 avril 2014
30 avril 2014
(cf. arrêt, p. 6, al. 1 et 2) ; que, s'agissant de la demande de communication de pièces, la demande de délivrance de pièces doit être utile et nécessaire à la résolution du litige et même si l'employeur
Source officielle4ème chambre
69ea853acdc6046d474dca94
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503742_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par la SELARL Richard & Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 05700 006 053 054 485571 2025 0002471 émis le 10 février 2025 par le recteur de l’académie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304339_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
suspendre la décision par laquelle le maire de la commune de Rochefort du Gard a rejeté sa demande de remboursement et d'exonération de la taxe de séjour concernant son lieu de résidence à l'hôtel Le Lemon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300273_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D A, Mme F B, Jean-Baptiste Régnier et Mme E C, représentés par Me Lehmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental des Vosges du 31 août 2022 rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400418_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble, l'arrêté portant inscription au tableau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103307_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement d'ordure ménagère pour l'année 2021 d'un montant de 348 euros concernant son lieu de résidence situé au 610 chemin Lelanne
Source officiellePage 37 sur 124