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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d6
17 mars 2015
né le 25 mars 1960 à LYON (69000) Élisant domicile chez Me Jean-Pierre I... ... 75116 PARIS Didier Z...
Pôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7530
8 octobre 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 20] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL
1ère Chambre
69679064cdc6046d4743d8e4
13 janvier 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par acte sous seing privé des 6 et 17 février 2020
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 4-5
5fda1cc13aa97d60e3eaf23a
26 septembre 2019
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* Monsieur [WL] [JP] a
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d25c25a97f0381f4bfc
28 janvier 2015
la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13197 APPELANT Monsieur [J] [U] [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
64a7af3c3bcaf505db6962d4
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
6438f1cda942a604f5e931c3
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller
6708bff1445a086e2bceda3f
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
6622095b9ce1420008389597
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
17e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98ace4
14 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
5fdd1f1acfad358843c739bd
11 octobre 2018
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6711fa957603bf88a18844b5
17 octobre 2024
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6f3
12 octobre 2023
Les locaux comprennent une pièce de 9,6 m2. Il est précisé que cet usage est consenti par l'activité d'infirmier exercée par les locataires. Le loyer mensuel est fixé à 650 euros.
6528dfa2aaebb88318fda6f5
Les locaux comprennent une pièce de 12 m2.
Chambre 1-4
63c104eabf9fd47c90a134ca
11 janvier 2023
APPELANTE SCI FTFTA représentée par son gérant Monsieur [I] [S] , demeurant [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Pierre-Henry FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de
6253cd17bd3db21cbdd923d1
10 février 2015
après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 5 janvier 2015, sur rapport de Aurélie PRACHE, devant Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Michelle
6438f1cda942a604f5e931c7
6253cd17bd3db21cbdd923de
7 avril 2015
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Michelle SALVAN et Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles
6901af40748a422ad953cb96
28 octobre 2025
Par ordonnance du 5 décembre 2024, la conseillère de la mise en état a : - Déclaré les conclusions et les pièces annexes notifiées le 22 mars 2024 par M.
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SAUVAGE, Gilles, Pierre, Michel
10/02/2026
Voir →
26/08/2025